Politique de confidentialité

Etablie le 01/03/2023

La Cité des Climats et vins de Bourgogne, Association loi de 1901, sise 12 Boulevard Bretonnière – 21200 BEAUNE, enregistrée sous le numéro Siren 853 953 792.

L’utilisateur reconnait que toute navigation sur le site internet www.citeclimatsvins-bourgogne.com, même sans usage de ses services, suppose la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique de confidentialité.

1. Généralité

- La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne à l’occasion de toute relation avec les prospects, clients et les utilisateurs (ci-après ensemble désignés les « Utilisateurs ») de leurs services avec ou sans l’intermédiation du site internet citeclimatsvins-bourgogne.com (ci-après désigné le « Site ») par toute personne physique disposant d’un accès ou recourant aux services commerciaux de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne.
- La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation») et de tout texte contraignant ayant le même objet.
- La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) et les choix de l’Utilisateur concernant les différents traitements réalisés à partir de ses Données Personnelles.
- L’expression « Données personnelles » concerne les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, comme son nom, son adresse électronique, un bon de commande, son interaction personnelle avec le Site, etc.
- Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Utilisateur fournissant des Données Personnelles à l’occasion de l’utilisation ou de sa navigation du Site autorise expressément l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.

2. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne des Données Personnelles et provenant :

des Utilisateurs du Site ;
des clients, mécènes, partenaires et prospects de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ainsi que leurs représentants, personnes physiques ayant une relation d’affaires sans l’intermédiation du Site ;
des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants, personnes physiques.

3. Responsable de traitement et contact

- L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne et toutes entités affiliées sont responsables du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.
- Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le représentant du responsable de traitement à l’adresse électronique suivante : contact@citeclimatsvins.com.

4. Nature des Données Personnelles traitées

- L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne est susceptible de traiter des Données Personnelles des Utilisateurs collectées à la fois :

en ligne : utilisation et activité sur le Site, échanges d’e-mails ou téléphoniques, informations fournies dans les champs de prise de contact, envoi de newsletters, commande de Billets et de toute marchandise sur le Site, etc.
hors ligne : interaction directe entre les membres et salariés de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne et un Utilisateur, personne physique, souscription d’un service ou achat de Billets pour la visite d’une des Cités, tel que ces termes sont définis par les conditions particulières de vente de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, participation à un évènement organisé, une conférence, etc.
- L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne est susceptible de collecter et traiter des Données Personnelles suivantes, sans que cette liste ne soit suggestive :
nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
tout échange conversationnelle ou non entre un Utilisateur et l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ;
données de l’entreprise pour laquelle l’Utilisateur travaille, le cas échéant, telles que sa dénomination sociale, sa taille, sa situation géographique ;
données commerciales et comptables, y compris les services commandés, les droits et limitation d’accès au Site, les détails financiers et les méthodes de paiement de toute commande effectuée sur le Site ou non, l’établissement et l’archivage des factures ;
toute adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique ;
toute information sur un appareil utilisé, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’« applications », la résolution d’écran et la langue préférée ;
données comportementales de l’ordinateur ou appareil connecté au Site, comme les zones de contenu ou la date et l’heure des activités.

5. Finalité de traitement des Données Personnelles

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :

Permettre l’accès, l’interaction, le fonctionnement, l’hébergement et la maintenance corrective et évolutive du Site, et plus généralement, de l’ensemble de ces services et finalités ;
Exécuter toute obligation contractuelle liée à la souscription d’un service ou l’achat d’un Billet ou d’une Prestation par un Utilisateur (conditions générales et particulières de vente, bon de commande, etc.), à l’utilisation du Site (conditions générales d’utilisation du Site) et généralement, à l’exécution de tous contrats commerciaux conclus avec ses clients et fournisseurs ;
Exécuter les remontés d’informations sur le fonctionnement du Site (dysfonctionnement, maintenance corrective à apporter, interopérabilité avec tout autre système d’information de l’Utilisateur) ;
Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements des Utilisateurs du Site : formulaire de contact, échanges par courriers électroniques, etc. ;
Procéder à toute campagne publicitaire, de newsletters, commercialiser tout nouveau service et produits pour son compte ou pour le compte de tiers ;
Réaliser toute étude et statistique (fréquences d’achats, fonctionnement et utilisation du Site, etc.) ;
Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Utilisateurs et l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne.

6. Licéité du traitement des Données Personnelles

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne dispose d’une base légale pour traiter les Données Personnelles des Utilisateurs, sans leur consentement express, pour :

Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment les conditions générales et particulières de vente et les conditions générales d’utilisation du Site, uniquement lorsque l’exécution de ces contrats nécessitent le traitement de Données Personnelles des Utilisateurs ;
Pour procéder à toute modification ou adaptation du Site, notamment dans le cadre de sa maintenance et de sa sécurité ;
Pour effectuer toute transaction avec les Utilisateurs, fournisseurs et partenaires commerciaux de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, et pour traiter les ventes de Billets ou de tout autre bien ou service ;
Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales et toute autre réglementation liée au fonctionnement normal et courant d’une association ;
Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Utilisateurs ;
Pour analyser le volume et l’historique du Site, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant l’utilisation du Site ;
Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou toute opérations juridiques similaires, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.

7. Partage des Données Personnelles

- L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Client :

Partage au sein de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne : les éventuels sous-traitants et employés de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l’application de leurs fonctions, et sous réserve d’engagement de confidentialité ;
Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne de services tiers strictement utiles à ses services (organisation des Cités, vente de Billets, hébergeurs de données, éventuels services de traitement de paiement en ligne, les services de traitement des commandes, la gestion d’événements ou de campagnes publicitaires, service de maintenance du Site, les services exécutés auprès des Utilisateurs, les audits et autres fournisseurs de services similaires) sont susceptibles de connaître et traiter des Données Personnelles ;
Conformément à la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits de l’Utilisateur ou de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, protéger la sécurité de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, de l’Utilisateur ou la sécurité d’autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l’Etat, y compris les autorités publiques et gouvernementales.
- Lorsque des tiers ont accès à des Données Personnelles, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement par ces tiers strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.

8. Durée de conservation des Données Personnelles

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :

Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, étant précisé que les données non essentielles à la désignation du contrat et des transactions financières et comptables pourrons faire l’objet d’une suppression automatique dans les 18 mois suivant la fin du contrat, les autres données étant alors partiellement conservées ;
Les Données Personnelles recueillies auprès de tout Utilisateur sont conservées tant que son compte est considéré informatiquement comme actif sur le Site, puis seront supprimées en l’absence de connexion sur le Site passé 18 mois consécutifs, sauf concernant les Données Personnelles nécessaires à l’identification de l’Utilisateur, de ses dates de création de compte et de connections, de ses dernières activités sur le Site, conservées pendant toute la durée de prescriptions légales avant de faire l’objet d’une suppression ;
Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, conservé jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les 90 jours suivant cette demande ;
Les Données Personnelles de tout prospect, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés en ligne sur le Site lors de l’utilisation du formulaire de contact, la conclusion d’une commande de Billet, la visite d’une des Cités, les Données Personnelles utilisées pour les activités de marketing direct et de vente, seront conservées tant que l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne garde une relation active avec ce prospect.

9. Cookies/Tracking

- Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions de l’Utilisateur sur le Site. L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne utilise la technologie des cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le Site et/ou en mesurer l’audience.

Les cookies utilisés par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, la fourniture des services demandés par les Utilisateurs, le bon fonctionnement du Site et de reconnaître les Utilisateurs lors de toute connexion au Site.

Conformément à la Réglementation, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne requerra l’autorisation avant d’implanter tout type de cookies non nécessaire à l’exécution du Site. Par défaut, les navigateurs acceptent tous les cookies.

A l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur le site de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.
L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, l’Utilisateur peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

10. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

11. Sécurité

- Conformément à la Réglementation, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
- Pour s’inscrire dans ce cadre, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.
- Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des Données Personnelles, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services et le Site.

12. Droit des Utilisateurs et clients de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne

- Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de suppression, de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès et de suppression de ses Données Personnelles, ces derniers droits étant conditionné au respect des conditions imposées par la Réglementation.
- L’Utilisateur dispose également du droit de refuser tout traitement et profilages à partir de ses données personnelles et le droit de saisir la CNIL.
- Au visa du droit à la portabilité des données, les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.
- Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter le responsable de traitement de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne :

A l’adresse mail suivante : contact@citeclimatsvins.com à l’attention du Responsable du RGPD et de la politique de confidentialité.
Ou par lettre recommandé adressée à l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne – Responsable du RGPD et de la politique de confidentialité – 12 Boulevard Bretonnière – 21200 BEAUNE.

Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours à compter de la réception de leur demande.

Les Utilisateurs sont informés que ces droits ne peuvent jamais porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

13. Modification de la Politique de Confidentialité

- L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, l’Utilisateur sera informé dans le cadre de sa navigation sur le Site.
- Toute Utilisateur est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne des Données Personnelles.