Conditions générales et particulières de vente

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, Association loi de 1901, sise 12 Boulevard Bretonnière – 21200 BEAUNE, enregistrée sous le numéro Siren 853 953 792.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont communes à toutes les prestations proposées par L’Association Cité des
Climats et vins de Bourgogne.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1. Les Conditions Générales de vente (ci-après CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les opérations de vente proposées par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, conclues avec toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client ») au sens des articles préliminaires du Code de la consommation. Les CGV sont, le cas échéant en fonction de la nature de l’opération de vente conclue, complétées par le Bon de commande / ou Devis ou / Convention, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction. Selon la prestation vendue, des conditions spécifiques s’appliquent. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

1.2. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

1.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et Conditions Particulières ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. L’achat de toutes prestations fournies par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs stipulations. L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV et les Conditions Particulières applicables à ses prestations de vente et services. Dans ce cas, les CGV et/ou Conditions Particulières applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client et consultables sur le site internet suivants www.citeclimatsvins-bourgogne.com (ci-après le « Site internet »).

2. Commandes

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne n’est engagée qu’après confirmation de la disponibilité de la prestation et/ou du produit et de la Commande au Client et paiement par le Client de la somme prévue au Bon de commande / ou Devis ou / Convention qu’il s’agisse d’un acompte ou de l’intégralité du prix.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la validation, par le Client, de la Commande. La TVA est toujours comprise. Les modalités de paiement de chaque prestation sont précisées dans le contrat de vente soumis au Client. Sauf précision différente aux Conditions Particulières, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne accepte le paiement par :

– Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard),
– Chèques bancaires et postaux tirés sur un établissement français,
– Virements : Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du Client,
– Espèces qui ne sont acceptées que sur les sites des différentes Cités des Climats et vins de Bourgogne situées à CHABLIS, BEAUNE et MACON (ci-après « les Cités »),
– Pour un début de prestation à moins de 5 jours ouvrés, seules les cartes bancaires et les espèces sont acceptées.

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

4. Responsabilité

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes de la Commande ; en conséquence, la responsabilité de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices découlant de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport ou du personnel, attentats, insurrection, émeute, difficultés d’approvisionnement en énergie, pandémie ou épidémie et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales.

La responsabilité de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

– Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant aux Clients ou aux participants survenus durant la prestation objet du contrat.
– Dommages que le Client ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou autres à l’occasion de bagarres et d’accidents consécutifs ou non à un état d’ébriété alcoolique ou à la prise de stupéfiants.
– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la prestation objet du contrat.
– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat.
– Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenants au titre du contrat.

Les réparations et remboursements qui paraîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état.

5. Résiliation

Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, en particulier, en cas de défaut de paiement du prix de la Commande, en tout ou partie, ainsi qu’en cas d’agissement(s) du Client susceptible de porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de marque de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, celle-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande, sans préavis, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant quinze (15) jours.

6. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer le concernant à l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation de celle-ci. Le Client dispose, en vertu de ces stipulations, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne par courrier postal ou électronique mentionné en entête des présentes CGV.

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire pour la réalisation de la Commande et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle.

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne se réserve le droit, le cas échéant, de transmettre les données du Client aux entreprises partenaires uniquement pour les besoins de l’organisation de l’exécution de la Commande.

Le traitement des données à caractère personnel et le droit des Clients sur ce traitement est détaillé dans la politique de confidentialité de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, disponible sur le Site Internet www.citeclimatsvins-bourgogne.com.

7. Publication / Publicité

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie des données de la prestation sur son site Web ou sur des supports publicitaires. Sont considérées comme « données de la prestation » le contenu manuscrit du programme de la société ainsi que des photographies en relation avec la prestation, au format argentique ou numérique, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le Client. Par les présentes, le Client reconnaît céder les droits afférents aux données de la prestation et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image. Le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de la prestation, et dégager ainsi la société de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de la prestation ou à demander des dommages et intérêts.

Le Client déclare être informé des stipulations des alinéas du présent article et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l’évènement en portant la mention « lu et approuvé », refus de publication et de cession de droit sur l’exemplaire des présentes transmises avec le contrat.

8. Intégralité des conditions

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV ou des conditions particulières de vente.

9. Litiges et Médiation

La loi française est seule applicable à la Commande.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsqu’un Client a adressé une réclamation écrite à l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne sans obtenir de réponse ou satisfaction, il peut soumettre gratuitement sa réclamation à La Médiation Tourisme et Voyage selon les modalités précisées sur le site de cette dernière, accessible à l’adresse suivante : www.mtv.travel/.

Conditions particulières spécifiques à la billetterie

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à tout achat d’un Billet, d’un Billet Couplé, d’un Atelier ou d’une Activité, tels que définis à l’article 1 ci-dessous, acheté par le Client auprès de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne sur le site internet www.citeclimatsvins-bourgogne.com (ci-après « le Site Internet ») ou aux guichets situés sur les Cités des climats des vins de Bourgogne de Chablis, de Macon ou de Beaune ou la Cité de la Gastronomie de Dijon (ci-après « Cité »).

1. Définitions

Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes Conditions Particulières de Vente :

– Billet : désigne le ticket d’entrée donnant droit à une entrée unique au parcours de visite, pour une personne à l’une ou plusieurs Cités ci-dessus énumérées. Le Billet d’entrée peut être daté ou non. Dans le cas d’un Billet d’entrée non daté, il est valable (1) année, cette durée d’un (1) an commençant à courir à compter de la date d’achat par le Client.
– Billet Couplé ou Combiné : désigne le ticket d’entrée donnant droit à une entrée unique au parcours de visite, pour une personne à l’une ou plusieurs Cités ci-dessus énumérées combinée à un ou plusieurs Atelier ou Activité.
– Activité : désigne une prestation culturelle, artistique ou de loisirs (incluant notamment visite guidée, conférence, etc).
– Atelier : désigne une prestation et/ou un stage autour de l’initiation à l’art de la dégustation des vins et/ou de la culture vinicole et viticole.
– Client : désigne toute personne effectuant un achat de Billet, Billet Couplé, Activité ou Atelier sur le Site Internet ou au guichet, et ayant accepté les Conditions Générales de Vente et Particulières de Vente selon les modalités prévues ci-dessous.
– Grille tarifaire : désigne la grille tarifaire des Cités – une grille par Cité figurant sur le Site Internet www.citeclimatsvins-bourgogne.com rubrique « Billetterie ».

2. Achats / Commandes sur le Site Internet

2.1. Création d’un compte client / Identification

Pour pouvoir passer toute commande d’un Billet sur le Site Internet, le Client doit créer un compte ou s’identifier sur son compte Client. L’ouverture d’un compte Client requiert la saisie de deux (2) identifiants personnels : une adresse électronique et un mot de passe.

Pour créer son compte Client, le Client doit renseigner l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Il déclare que les informations renseignées, dont il est seul responsable, sont exactes et complètes et ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Le Client doit activer son compte en cliquant sur un lien d’activation envoyé par email. Il appartient au Client d’assurer la confidentialité des identifiants renseignés pour la création de son compte. Toute connexion au compte d’un Client à partir des identifiants sera présumée avoir été faite par le Client lui‐même. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant sa demande à cet effet à partir du site www.citeclimatsvins-bourgogne.com.

La désinscription sera effective dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de cette demande. Le Client n’aura alors plus accès à son compte qui sera supprimé.

2.2. Passation et validation de la Commande

Le Client sélectionne le type et le nombre de Billets qu’il estime correspondre à ses besoins sur le Site Internet, dont le récapitulatif s’inscrit dans l’onglet « Votre Panier ». Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra visualiser le détail de sa commande (y compris les caractéristiques des Billets d’entrée et Billets Combinés commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le récapitulatif des prix), corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des CGV et présentes Conditions Particulières. Le Client valide sa Commande en cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente » ; le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales et Particulières de Vente.

2.3. Paiement de la Commande

Le paiement de la Commande sur le Site Internet s’effectue exclusivement par carte bancaire Visa, MasterCard ou Eurocard.

Après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la Commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le montant de la commande est débité du compte bancaire du Client dès la validation finale de la transaction sur le Site Internet. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression des Billets.

En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée. Tout achat en ligne est ferme et définitif, aucune annulation ou modification de la Commande par le Client n’est possible une fois le paiement confirmé.

A l’issue de sa commande, le Client reçoit un courriel de confirmation d’achat (justificatif de transaction), envoyé automatiquement par le système de réservation. La confirmation d’achat comporte :

– le récapitulatif de la commande ;
– la date, l’heure et le montant de la transaction ;
– le billet téléchargeable ;
– un lien vers le compte personnel du Client.

Ce courriel n’a pas de valeur de Billet comme expliqué au point 3.

2.4. Suivi de la commande

Le Client peut, à tout moment, consulter le récapitulatif de ses commandes en se connectant sur son compte Client.

3. Billets

3.1. Obtention / Impression du Billet

L’impression du courriel de confirmation d’achat généré par le Site Internet après validation et paiement de la Commande, ne constitue pas un Billet. Ce document ne peut en aucun cas servir de Billet et permettre l’accès aux Cités.

Les Billets sont disponibles dans le courriel de confirmation d’achat envoyé par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne au Client, accessible depuis le site www.citeclimatsvins-bourgogne.com.

Pour être valable, le Billet doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso.

Les Billets téléchargés sur téléphones mobiles (m-tickets) sont également acceptés.

Chaque Billet est muni d’un QR Code permettant l’accès à la Cité.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non-valables. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, le Client doit s’assurer que les informations inscrites sur le Billet ainsi que le QR Code sont bien lisibles. Il pourra cependant être délivré un duplicata en caisse sur présentation d’une pièce d’identité et sur indication de l’identifiant et de la date de réservation, sous réserve que le Billet n’ait pas été utilisé.

En cas de perte ou de vol d’un Billet ou d’une duplication d’un Billet, seule la première personne, présentant ledit Billet, est considérée comme étant le porteur légitime du Billet et peut accéder à la Cité.

L’association Cité des Climats et vins de Bourgogne ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte
ou de vol du Billet.

3.2. Restrictions d’utilisation du Billet

Toute reproduction du Billet est interdite.
Toute revente du Billet est strictement interdite.

Chaque Billet ne donne accès qu’une seule fois aux expositions, toute sortie de ces espaces étant définitive. Le Client peut entrer dans chacune des salles des expositions permanentes UNE FOIS au cours d’une journée.

Chaque Billet entamé au travers de la visite d’une des salles d’expositions doit être utilisé DANS LA JOURNEE pour visiter les autres salles d’exposition.

4. Droit de rétractation

La vente de Billets d’entrée et Billets Combinés constituant une prestation de services d’activités de loisir devant être fournie à une date déterminée ou à une période déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, les dispositions de l’article L.221-18 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat de Billets et Billets Combinés.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Le caractère annulable ou modifiable dépend de la nature du Billet et de la prestation, comme détaillé ci-après :

– Billets non datés : valables pour une durée de (1) an à compter de leur date d’émission. Ces Billets ne sont ni annulables, ni remboursables.
Ils sont utilisables SUR UNE JOURNEE, aux horaires d’ouverture des espaces d’expositions quelle que soit l’heure à laquelle le Client a débuté sa visite. Ainsi, si le visiteur commence à utiliser son Billet en fin de journée, il devra visiter toutes les salles d’exposition avant leur fermeture le même jour. A défaut, son Billet sera réputé utilisé et il ne pourra revenir le lendemain avec le même billet.
– Billets datés et Billets Couplés ne sont ni annulables ni remboursables. En revanche, ils sont modifiables
selon les conditions suivantes :
o Report possible, une seule fois, pendant 12 mois pour les Billets simples.
o Report possible, une seule fois, sous 12 mois, pour les Billets Couplés sous réserve d’un délai de prévenance de 48 heures.
– Ateliers et Activités sont annulables, reportables et remboursables selon les conditions suivantes :
o Annulation plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral.
o Annulation moins de 30 jours avant le début de la prestation : aucun remboursement possible.
o Report de date possible une fois sous 12 mois en respectant un délai de prévenance de 10 jours

Toute demande d’annulation ou de modification d’un Billet daté doit impérativement être notifiée par courriel à l’adresse suivante : beaune@citeclimatsvins.com

6. Fermeture de la Cité

6.1. Fermeture totale ou partielle avant le début de la visite

En cas de fermeture exceptionnelle de la Cité, une nouvelle date de visite et, le cas échéant, d’Atelier, sera proposée au Client. Le Client pourra néanmoins, s’il ne souhaite pas reprogrammer sa visite, solliciter le remboursement du Billet. Le prix payé lui sera alors remboursé sous un délai de 14 jours, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

Pour les Billets datés, cette demande de remboursement ne peut intervenir qu’au-delà de la date de validité du Billet. Aucun remboursement ne sera effectué aux guichets des Cités. Toute demande de remboursement doit impérativement être adressée à l’adresse mail suivante : beaune@citeclimatsvins.com

6.2. Fermeture totale ou partielle en cours de visite

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de la visite de la Cité et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé. Il en sera de même de la nécessité de fermer tout ou partie de la Cité pour des raisons d’intérêt général, de risques de
troubles sérieux à l’ordre public, de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

7. Conditions d’accès

7.1 Accueil et modalités de la visite

Le Client, muni de son Billet, se présente directement aux points de contrôle dans l’enceinte de la Cité, aux heures d’ouverture.

L’accès à la Cité se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Billet au point de contrôle. Chacune des activités pour lesquelles un horaire est annoncé débute à l’heure précise. L’accès sera ainsi refusé à tout retardataire sans remboursement ni indemnité. En cas d’évènement particulier, le Client doit se présenter au moins 15 minutes avant le début de l’évènement. Les portes de la salle sont fermées dès le début de l’événement et les places inoccupées sont disponibles pour le replacement. Pour des raisons techniques ou artistiques, l’accès aux salles n’est pas garanti aux retardataires.

L’entrée est accessible aux personnes à mobilité réduite qui peuvent se présenter à l’accueil pour faciliter leur placement.

7.2. Contrôle des Billets

Seul le Billet avec QR Code est valable pour accéder à la Cité. Tout Billet est systématiquement contrôlé aux points de contrôle de l’enceinte de la Cité. Ce contrôle s’effectue par la lecture du QR Code figurant sur le Billet. Pour les Billets soumis à réduction, un justificatif de respect des conditions d’application du tarif pourra être demandé. En cas de non-respect des conditions du tarif souscrit, à l’issue du contrôle, il sera demandé au Client de s’acquitter de la différence. A défaut, l’entrée à la Cité lui sera refusée.

8. Service Client

Pour toute information ou question relative à sa Commande ou la Cité, le Client peut adresser un courriel à l’adresse
suivante : beaune@citeclimatsvins.com.

Conditions particulières spécifiques à la vente de prestations culturelle hors billetterie

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à tout achat d’une prestation culturelle hors billetterie (pouvant notamment comprendre la visite guidée d’une des Cités, un Atelier, etc – à l’exclusion de toute prestation de transport ou d’hébergement) (ci-après « Prestation ») commandée par le Client auprès du service réceptif œnotourisme de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne.

Les caractéristiques, conditions particulières et prix de la prestation, tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition, seront contractuels, dès la signature du bulletin d’inscription.

1. Achats / Commandes

Par dérogation aux CGV, une réservation de Prestation n’est définitive qu’après confirmation au Client par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne de la disponibilité de la Prestation et après réception par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne du paiement intégral du prix de la Prestation prévu au contrat de vente soumis au Client et versé au moment de sa signature.

Pour passer Commande, le Client doit prendre contact avec l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, par téléphone ou mail.
L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne lui adressera alors, par courrier ou courriel, un devis, accompagné des présentes Conditions Générales et Particulières qu’il appartient au Client de retourner à l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, signés, accompagnés du paiement intégral de la Prestation.

L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne n’est engagée qu’après avoir réceptionné le devis signé par le Client et le paiement intégral de la Prestation.

A la validation de la réception du devis signé et du paiement intégral de la Prestation, par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, le Client reçoit un courrier électronique comportant confirmation de commande et récapitulatif de la Prestation.

Aucune commande ne peut être modifiée à compter de la réception dudit courrier électronique de confirmation.

2. Droit de rétractation

La vente des Prestations constituant une prestation de services d’activités de loisir devant être fournie à une date déterminée ou à une période déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, les dispositions de l’article L.221-18 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à l’achat des Prestations.

3. Conditions d’annulation et de remboursement

3.1. Annulation

3.1.1 Toute annulation de la Prestation, par le Client, postérieurement à l’envoi par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne de l’email de confirmation ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix payé par le Client. De la même manière, toute Prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement de la part de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne.

3.1.2 En cas de non-présentation au début de la Prestation, l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ne pourra maintenir les autres Prestations que si le Client fournit à l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, dans les 24 heures du début de la prestation initialement prévue, un écrit pour en faire la demande express. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des Prestations non consommées du fait de la non-présentation du Client lors du départ initialement prévu. Si une arrivée tardive devait engendrer pour l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne des frais supplémentaires, ces frais resteront à la charge du Client. L’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne ferait alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations.

3.2 Cession du contrat

Conformément à l’article R211-7 précité, le Client pourra céder son contrat à un tiers, à condition d’en informer l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne par écrit au plus tard 7 jours avant le début de la prestation, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés, il serait dû à l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne le montant exact, qui sera facturé au Client sur présentation de justificatifs.

4. Annulation / modification à l’initiative de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne

Si, en raison d’un aléa, indépendant de la volonté de l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, cette dernière était contrainte d’annuler ou modifier la Prestation, les règles suivantes s’appliqueraient :

4.1. Modification

Dans le cas où la Prestation est profondément modifiée dans son contenu par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, le Client peut mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute autre somme.

Toutefois, il peut aussi avoir la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne. En revanche, s’il décide de participer à la prestation modifiée, il renonce, irrévocablement, à toute réclamation contre l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne concernant les modifications apportées à la prestation. Une prestation est « garantie » lorsqu’elle n’est pas subordonnée à un nombre minimal de participants.

4.2. Annulation

En cas d’annulation de la Prestation par l’Association Cité des Climats et vins de Bourgogne, le Client sera intégralement remboursé. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du séjour :
– est imposée par des circonstances de force majeure,
– intervient pour insuffisance du nombre de participants à moins de 15 jours de la Prestation.

5. Service Client

Pour toute information ou question relative à sa Commande ou la Cité, le Client peut adresser un courriel à l’adresse suivante : commercial@citeclimatsvins.com.